Article 1 – Présentation

La SARL SPORTECK, société à responsabilité limitée au capital de 30.000 euros,
dont le siège social est sis 12 rue de Lille – 97420 Le Port (La Réunion),
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 988
004 776 et représentée par Monsieur Maxim Lecuelle et Madame Nadège
MORIN en leurs qualités de Gérant, exploite un club de sport sous la
dénomination « CLINIFIT » situé (adresse).

Article 2 – Accès à CLINIFIT

Article 2.1 – Jours et horaires d’ouverture
Les jours et horaires d’ouverture de CLINIFIT sont indiqués par voie d’affichage
dans l’enceinte du centre. Ils peuvent faire l’objet de modifications.

CLINIFIT se réserve le droit de fermer son établissement pour une durée
maximale d’une semaine par an afin de réaliser des travaux de maintenance sans
modification de la validité de l’abonnement.

Article 2.2 – Demande d’admission
CLINIFIT est un centre de fitness privé dont le nombre d’abonnés est limité afin
de maintenir un service de haute qualité. Le nombre maximum d’abonnés
dépendra du mode et du type de fréquentation. Dans ces conditions, il est
expressément convenu que la direction de CLINIFIT reste entièrement libre de
fixer le nombre maximum d’abonnés.

L’accès à CLINIFIT est interdit aux enfants de moins de dix huit (18) ans.

Toute candidature est soumise à l’approbation préalable de CLINIFIT, étant
entendu que seuls les dossiers d’admission complets seront étudiés.

Article 2.3 – Décision d’admission
Les membres de CLINIFIT sont sélectionnés suivant des critères rigoureux afin
de maintenir, au sein du club, une fréquentation de qualité. Dans ces conditions, la
direction de CLINIFIT accorde une extrême attention à chaque dossier de
candidature qui lui est soumis et peut être amenée à faire précéder l’admission
d’un entretien.

Compte tenu du temps nécessaire à l’étude des dossiers de candidature et du
nombre restreint d’abonnés, la procédure d’admission peut prendre plusieurs
semaines.

Dans l’hypothèse où le nombre maximum d’abonnés serait déjà atteint mais que
la demande d’admission à CLINIFIT serait retenue par la direction du club, le ou
les candidat(s) concerné(s) sera/seront inscrit(s) sur une liste d’attente.

En cas de refus d’inscription à CLINIFIT, le dossier d’inscription sera retourné au
candidat concerné. En revanche, toute décision d’admission sera suivie de la
signature d’un contrat d’abonnement entre CLINIFIT et le nouvel abonné.

Article 2.4 – Intuitu personae
Chaque contrat d’abonnement conclu entre CLINIFIT et l’un de ses membres est
conclu à titre intuitu personae.

En conséquence, il est expressément convenu que l’abonné ne peut céder ou
transférer à un quelconque tiers, à titre onéreux ou gratuit, l’abonnement souscrit
auprès de CLINIFIT ainsi que sa carte de membre.

Article 3 – Conditions d’abonnement

Article 3.1 – Activités proposées
CLINIFIT propose à ses abonnés, aux jours et horaires d’ouverture du centre tels
que définis en article 2.1 ci-dessus, de pratiquer à volonté une activité de remise
en forme caractérisée par la mise à disposition d’appareils ad hoc.

D’autres activités sportives ou de détente, éventuellement soumises à
l’acquittement d’un supplément de prix, pourront également être proposées aux
membres de CLINIFIT, à titre accessoire.

Article 3.2 – Durée, prix et options d’abonnement
La durée, le prix, les options éventuelles de l’inscription au club sont indiqués
dans le contrat d’abonnement écrit conclu entre CLINIFIT et chacun de ses
membres.

Tout abonnement donne droit à 2 accès par semaine maximum au centre

Article 3.3 – Sécurité /Vidéosurveillance
Afin de préserver la sécurité de chacun des membres du club, CLINIFIT s’est
doté d’un système de vidéosurveillance (intérieur et extérieur, hors vestiaires)
fonctionnant sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre.

Il est expressément convenu que la direction de CLINIFIT pourra augmenter le
nombre de caméras de vidéosurveillance (intérieur et extérieur, hors vestiaires)
sans en informer préalablement les membres du club.

En outre, chacun des abonnés de CLINIFIT s’engage à remettre à l’accueil du
club ses objets de valeur qu’il ne souhaite pas laisser dans les vestiaires. Dans ces
conditions, les abonnés ne pourront mettre en cause la responsabilité du club en
cas de perte ou de vol des objets qui n’auront pas été remis à CLINIFIT selon la
procédure prévue au présent article.

Article 3.4 – Assurance
Sous réserve du parfait respect des dispositions du présent Règlement Intérieur,
chacun des abonnés de CLINIFIT bénéficie du contrat d’assurance responsabilité
civile couvrant l’activité du centre.

Article 4 – Engagements des abonnés

Article 4.1 – Fourniture d’un certificat médical
L’abonné s’engage à fournir à la direction de CLINIFIT, dans un délai de huit (8)
jours à compter de son abonnement ou du renouvellement de son abonnement au
centre, un certificat médical de moins de quinze (15) jours attestant de son
aptitude à pratiquer les activités sportives proposées au sein du centre. L’abonné
s’engage en outre à tenir informé la direction de CLINIFIT de tout changement de
son état de santé pouvant affecter son abonnement au centre.

L’abonné déclare en tout état de cause lors de la conclusion du Contrat avoir fait
contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité
sportive. L’Abonné s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire
pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de CLINIFIT
en ce sens.

En cas de non-respect du présent article 4.1, la responsabilité de CLINIFIT ne
pourra en aucun cas être engagée et la direction de CLINIFIT se réservera par
ailleurs la possibilité de résilier l’abonnement à tout moment dans les conditions
prévues à l’article 5 ci-dessous.

Article 4.2 – Présentation de la carte de membre CLINIFIT
Lors de leur inscription à CLINIFIT, les abonnés se voient remettre une carte de
membre strictement personnelle qui leur sera nécessaire pour accéder au club.

L’abonné s’engage expressément à ne pas prêter ou céder, à un quelconque tiers,
sa carte de membre CLINIFIT.

En cas de perte ou de vol de ladite carte de membre, l’abonné en informera
CLINIFIT sans délai et son remplacement sera facturé au prix en vigueur.

Article 4.3 – Respect du Règlement Intérieur – Règles de bonne conduite
En signant son contrat d’adhésion, l’abonné déclare avoir été parfaitement
informé des dispositions du présent Règlement Intérieur, en accepter les termes et
s’engage à les respecter.

Le présent Règlement Intérieur pourra, à tout moment, faire l’objet d’une
quelconque modification par CLINIFIT, modification qui sera en tout état de
cause portée à la connaissance de l’Abonné par voie d’affichage dans l’enceinte
du centre.

Sont également considérées comme faisant partie intégrante du règlement
intérieur, toutes les consignes spécifiques affichées dans le centre (notice
d’utilisation de machines présentant un danger particulier, respect des zones
sanitaires,…).

En outre, l’abonné s’engage à respecter toutes règles de bonne conduite
préconisées par CLINIFIT. A cet égard, l’abonné s’interdit notamment (I)
d’adopter une attitude agressive, indécente ou contraire à la morale et aux bonnes
mœurs, (II) d’utiliser et/ou de faire circuler, au sein de CLINIFIT, des produits
dopants, (III) de dénigrer CLINIFIT, ses dirigeants, salariés ou partenaires et (IV)
d’exercer des activités rémunérées dans le centre notamment par la dispense de
cours particuliers.

Tout client, abonnés ou non, s’engage à honorer les séances qu’il réserve. Toute
séance non honorée sera soit due, soit décompté. A compter de 3 séances non
honorés, CLINIFIT se réserve le droit de suspendre une adhésion jusqu’à 1 mois
et/ou de refuser tout réengagement du dit client.

Article 4.4 – Hygiène et sécurité
Les membres de CLINIFIT s’engagent à prendre toutes précautions nécessaires
pour leur santé, sécurité et hygiène au sein du centre et à respecter les consignes
de CLINIFIT en ce sens.

Les membres de CLINIFIT s’engagent notamment à respecter, en toutes
circonstances et à tout moment, les règles d’hygiène et de sécurité qui leur sont
indiquées par voie d’affichage, sur tout document commercial et/ou par le
personnel ou la direction de CLINIFIT.
Les membres de CLINIFIT sont notamment tenus de respecter les règles
suivantes :

l’interdiction de fumer à l’intérieur de CLINIFIT ; le port de vêtements et de
chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toutes autres utilisations ; l’emploi
d’une serviette sur les appareils et l’utilisation de tapis de sol ; la libération, en fin
de séance, de tout casier journalier, CLINIFIT se réservant la possibilité d’ouvrir
tout casier non libéré dans les délais convenus. Plus spécifiquement CLINIFIT se
réserve la possibilité d’ouvrir tous les casiers ainsi que ceux proposés en location
annuelle afin d’en assurer l’entretien, la maintenance mais également pour des
raisons de sécurité ou de vol.

Article 5 – Modalités de résiliation de l’abonnement

Article 5.1 – Résiliation ou interruption pour raisons médicales
L’abonnement à CLINIFIT peut être résilié lorsque, pour des raisons de santé
majeures (décès, invalidité), l’abonné est dans l’impossibilité définitive de
pouvoir bénéficier des prestations de CLINIFIT.

Dans ce cas, les modalités de remboursement sont les mêmes que celles prévues à
l’article 5.3.

L’interruption de l’abonnement n’est possible que pour des raisons de santé
majeures (accident, hospitalisation) qui a empêché l’abonné, pendant une période
d’au minimum trois (3) mois, de bénéficier des prestations du club.

Toute demande ne sera prise en compte que sur présentation d’un certificat
médical et/ou d’une attestation d’hospitalisation et ce avant le début de l’arrêt.
Toute demande sera soumise à l’appréciation de la Direction.

Dans ce cas, l’abonnement sera prorogé d’une durée correspondant aux deux tiers
de la durée d’invalidité. En cas d’abonnement par Prélèvements Mensuels
Automatisés (PMA), en cas d’interruption de votre abonnement après accord de
la Direction dans les conditions définies au Règlement Intérieur, l’abonnement
pourra être suspendu et les prélèvements seront modifiés au tarif spécifique
suspension.

Article 5.2 – Résiliation pour faute
En cas de non-paiement des sommes dues par l’abonné, CLINIFIT pourra résilier
le contrat d’abonnement de plein droit et sans formalité quinze (15) jours après
réception par l’abonné d’une mise en demeure écrite adressée en lettre simple ou
par courrier électronique et indiquant l’intention de faire jouer la présente clause,
restée sans effet.

De même, CLINIFIT se réserve la faculté de résilier le contrat d’abonnement, de
plein droit et sans formalité, pour non- respect de l’une quelconque des
dispositions du présent Règlement Intérieur, quinze (15) jours après réception par
l’abonné d’une mise en demeure écrite adressée en lettre simple ou par courrier
électronique et indiquant l’intention de faire jouer la présente clause, restée sans
effet.

En cas de résiliation du contrat d’abonnement pour faute de l’abonné, ce dernier
devra restituer sans délai à CLINIFIT, sa carte de membre. En outre, l’abonné
sera inscrit sur un fichier contentieux intitulé « incidents » et établi par CLINIFIT
dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi
« Informatique et Libertés ».

Article 5.2.1 – Modalités de remboursement en cas de résiliation
En cas de résiliation de l’abonnement, la Direction rembourse la cotisation
annuelle au prorata temporis de l’année en cours. En cas d’abonnement par
Prélèvements Mensuels Automatisés (PMA), la Direction rembourse la cotisation
au prorata temporis du mois en cours.

En cas de résiliation pour faute, la Direction pourra déduire du remboursement du
prorata, le montant d’éventuels préjudices subis.

Plus particulièrement, en cas de non-paiement des sommes dues par l’abonné ou
en cas d’infractions graves, la résiliation n’entrainera aucun remboursement mais
au contraire l’abonné restera tenu du paiement des sommes contractuellement
dues jusqu’à l’échéance de l’abonnement.

Article 6 – Responsabilité

Les installations, le matériel et le linge mis à la disposition des abonnés sont la
propriété exclusive de CLINIFIT.

Il est expressément convenu que toute dégradation de ces installations, matériels
et linge sera à la charge de la personne responsable de ladite dégradation.

Article 7 – Obligation d’information sur le dispositif BLOCTEL (Art L 223-2)

« Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des
données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste
d’opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d’information se fait
à l’occasion de la conclusion d’un contrat, le contrat mentionne, de manière claire
et compréhensible, l’existence de ce droit pour le consommateur. »

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique dénommée BLOCTEL et gérée par la société OPPOSOTEL en vertu
d’une délégation de service public

Article 8 – Litiges ou réclamations

En cas de litige ou réclamation, après avoir contacté la direction du centre, et à
défaut de réponse mutuellement satisfaisante, vous pouvez, dans un délai
raisonnable, saisir le Médiateur : Médiation de la consommation (nom, adresse,
site internet)

Article 9 – Informatique et Libertés

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi
« Informatique et Libertés », les membres de CLINIFIT disposent d’un droit
d’accès, de modification, de rectification ainsi que d’un droit d’opposition au
traitement de leurs données à caractère personnel en adressant un courrier postal à
l’adresse suivante : (Adresse).

Je soussigné ____________________________, certifie accepter les conditions
générales ainsi que le règlement intérieur de CLINIFIT.

Fait le ___ / ___ / ___ à _____________________

Signature :