Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Présentation

La SARL SPORTECK, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 12 rue de Lille – 97420 Le Port (La Réunion), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis de la Réunion sous le numéro 988 004 776, représentée par Monsieur Maxim Lecuelle et Madame Nadège Morin, en qualité de Gérants, exploite un centre de sport et de remise en forme dénommé CLINIFIT.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de CLINIFIT et de ses abonnés.

Article 2 – Accès à CLINIFIT

2.1 Jours et horaires d’ouverture

Les jours et horaires d’ouverture sont affichés au sein du centre et peuvent être modifiés à tout moment pour des raisons d’organisation, de maintenance ou de sécurité.

CLINIFIT se réserve le droit de fermer le centre pour une durée maximale d’une (1) semaine par an afin d’effectuer des travaux de maintenance, sans prolongation automatique de l’abonnement. Au-delà, un geste commercial sera proposé en fonction des programmes en cours.

2.2 Conditions d’admission

CLINIFIT est un centre privé dont le nombre d’abonnés est volontairement limité afin de garantir un accompagnement et un service de qualité. L’accès est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans minimum.

Toute demande d’adhésion est soumise à l’acceptation préalable de la direction, qui se réserve le droit de ne pas donner suite à une inscription, au regard des capacités du centre et des conditions de fonctionnement, dans le respect de la réglementation en vigueur.

2.3 Caractère intuitu personae

Les formules proposées sont strictement personnelles. Elles ne peuvent en aucun cas être cédées, prêtées ou transférées, à titre gratuit ou onéreux, à un tiers.

Article 3 – Prestations proposées

CLINIFIT met à disposition de ses abonnés :

  • des équipements de fitness et de renforcement musculaire,
  • des séances encadrées ou libres,
  • des activités complémentaires de sport, de bien-être ou de santé.

Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions spécifiques, à des quotas de réservation ou à un supplément tarifaire précisés au moment de la réservation ou de la souscription.

Article 4 – Abonnements, formules et réservations

4.1 Durée et validité

La durée, le prix et les modalités de chaque abonnement ou formule sont précisés dans le contrat d’adhésion.

Un report de deux semaines est autorisé sur les abonnements de 6 mois sur demande un mois à l’avance.

Les séances ou crédits non utilisés à la date d’échéance de l’offre choisie sont perdus et non remboursables, sauf cas exceptionnel prévu à l’article 7.

4.2 Réservations et annulations

CLINIFIT met à disposition de ses abonnés un système de réservation (application, plateforme en ligne ou autre support).

  • Les réservations peuvent être effectuées 2 heures avant le début de la séance.
  • Toute annulation doit intervenir au minimum 24 heures avant le début de la séance.
  • À défaut, la séance sera considérée comme due et décomptée.

À compter de trois (3) séances non honorées, CLINIFIT se réserve le droit de suspendre le programme en cours sans remboursement, et/ou de refuser tout réengagement ultérieur.

4.3 Moyens de paiements

Le prix des Produits/Services est payable comptant au moment de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard), virement bancaire ou via une plateforme sécurisée.

Le paiement des Programmes peut s’effectuer comptant ou sous forme d’abonnement selon les modalités indiquées lors de la commande.

Pour les paiements différés en ligne, la carte bleue sera demandée et sera annulée une fois la fin des prélèvements.

Des frais de cinq euros (5€) seront facturés en cas d’impayé ou de rejet de prélèvement.

CLINIFIT se réserve le droit de bloquer le programme et les réservations au-delà de deux incidents de paiement.

Certains programmes peuvent être réglés via un organisme de paiement tiers. Les conditions applicables sont alors celles de cet organisme.

Article 5 – Obligations de l’abonné

5.1 Certificat médical

L’abonné s’engage à fournir, dans un délai de huit (8) jours suivant son inscription ou son renouvellement, un certificat médical de moins de quinze (15) jours attestant de son aptitude à la pratique sportive.

À défaut, l’abonné pratique sous sa seule responsabilité et renonce à tout recours contre CLINIFIT.

5.2 Règlement intérieur et comportement

Tout abonné s’engage à respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité et les règles d’hygiène.

Sont strictement interdits :

  • Les comportements agressifs ou déplacés,
  • Le dopage ou l’usage de substances illicites,
  • Toute activité commerciale non autorisée au sein du centre.

Article 6 – Hygiène, sécurité et assurances

Les abonnés doivent porter une tenue adaptée, utiliser une serviette personnelle et respecter les règles d’hygiène.

L’utilisation des équipements nécessite une autonomie suffisante pour garantir la sécurité.

CLINIFIT est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Un dispositif de vidéosurveillance est en place (hors vestiaires), conformément à la réglementation.

Article 7 – Suspension, résiliation et remboursement

7.1 Suspension pour raisons médicales

Une suspension temporaire (maximum 3 mois) peut être accordée sur présentation d’un justificatif médical.

En cas de grossesse, le programme est suspendu jusqu’à la fin de celle-ci.

7.2 Résiliation anticipée

Un remboursement prorata temporis pourra être accordé uniquement en cas :

  • de déménagement,
  • de mutation professionnelle,
  • d’incapacité physique définitive.

Une majoration de 20 % sera déduite au titre des frais de gestion.

7.3 Résiliation pour faute

En cas de non-respect des CGV ou de non-paiement, CLINIFIT peut résilier l’abonnement sans remboursement.

Article 8 – Données personnelles et RGPD

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des abonnements et sont traitées conformément au RGPD.

L’abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 9 – Démarchage téléphonique (BLOCTEL)

Le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 10 – Litiges et médiation

En cas de litige, l’abonné doit contacter en priorité la direction de CLINIFIT.

À défaut de résolution amiable, le recours à un médiateur de la consommation pourra être envisagé :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION — Centre d’affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon — 3 rue J. Constant Milleret — 42000 Saint-Étienne — Tél. 04 77 42 10 58

Fait à : ____________________________

Le : ___ / ___ / _____

Signature de l’adhérent précédée de la mention « Lu et approuvé »