La SARL SPORTECK, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 12 rue de Lille – 97420 Le Port (La Réunion), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Denis de la Réunion sous le numéro 988 004 776, représentée par Monsieur Maxim Lecuelle et Madame Nadège Morin, en qualité de Gérants, exploite un centre de sport et de remise en forme dénommé CLINIFIT.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de CLINIFIT et de ses abonnés.
Les jours et horaires d’ouverture sont affichés au sein du centre et peuvent être modifiés à tout moment pour des raisons d’organisation, de maintenance ou de sécurité.
CLINIFIT se réserve le droit de fermer le centre pour une durée maximale d’une (1) semaine par an afin d’effectuer des travaux de maintenance, sans prolongation automatique de l’abonnement. Au-delà, un geste commercial sera proposé en fonction des programmes en cours
CLINIFIT est un centre privé dont le nombre d’abonnés est volontairement limité afin de garantir un accompagnement et un service de qualité. L’accès est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans minimum.
Toute demande d’adhésion est soumise à l’acceptation préalable de la direction, qui se réserve le droit de ne pas donner suite à une inscription, au regard des capacités du centre et des conditions de fonctionnement, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les formules proposées sont strictement personnelles. Elles ne peuvent en aucun cas être cédées, prêtées ou transférées, à titre gratuit ou onéreux, à un tiers.
CLINIFIT met à disposition de ses abonnés :
Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions spécifiques, à des quotas de réservation ou à un supplément tarifaire précisés au moment de la réservation ou de la souscription
La durée, le prix et les modalités de chaque abonnement ou formule sont précisés dans le contrat d’adhésion.
Un report de deux semaines est autorisé sur les abonnements de 6 mois sur demande un mois à l’avance.
Les séances ou crédits non utilisés à la date d’échéance de l’offre choisie sont perdus et non remboursables, sauf cas exceptionnel prévu à l’article 7.
CLINIFIT met à disposition de ses abonnés un système de réservation (application, plateforme en ligne ou autre support).
À compter de trois (3) séances non honorées, CLINIFIT se réserve le droit de suspendre le programme en cours sans remboursement, et/ou de refuser tout réengagement ultérieur.
Le prix des Produits/Services est payable comptant au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), virement bancaire et/ou via une plateforme de paiement sécurisée.
Le paiement des Programmes peut s’effectuer comptant ou sous forme d’abonnement, selon les modalités indiquées lors de la commande.
Pour les paiements différés en ligne, la carte bleue sera demandée et sera annulée une fois la fin des prélèvements.
Des frais à hauteur de cinq euros (5€) seront facturés en cas d’impayés ou de rejet de prélèvement.
CLINIFIT se réserve le droit de bloquer le programme en cours ainsi que les réservations au-delà de 2 incidents de paiements.
Certains programmes peuvent également être réglés au moyen de solutions de paiement différé ou échelonné proposées par un organisme de paiement tiers sous réserve d’éligibilité.
Dans ce cas, les conditions de paiement applicables sont celles de cet organisme, acceptées par le Client lors de la validation de la commande.
Les prélèvements sont effectués automatiquement selon la périodicité choisie. En cas d’incident de paiement, l’accès au Programme pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
L’abonné s’engage à fournir, dans un délai de huit (8) jours suivant son inscription ou son renouvellement, un certificat médical de moins de quinze (15) jours attestant de son aptitude à la pratique sportive ou l’utilisation de certaines techniques.
À défaut, l’abonné pratique sous sa seule responsabilité et renonce à tout recours contre CLINIFIT
Tout abonné s’engage à respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité, les règles d’hygiène ainsi que les valeurs de respect et de courtoisie affiché au centre.
Sont strictement interdits :
Les abonnés doivent porter une tenue de sport adaptée, utiliser une serviette personnelle et respecter les règles d’hygiène.
L’u$lisa$on des équipements mis à disposi$on au sein du centre nécessite une capacité d’autonomie suffisante perme7ant une u$lisa$on en toute sécurité, notamment en cas d’arrêt d’urgence ou d’évacua$on.
Le centre se réserve le droit, après évaluation individualisée par son personnel, de demander la présence d’un accompagnant lorsque l’utilisation autonome d’un équipement pourrait présenter un risque pour la sécurité de l’utilisateur.
Cette mesure est exclusivement motivée par des impératifs de sécurité et s’applique de manière individualisée, sans discrimination.
CLINIFIT est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant engager sa responsabilité.
CLINIFIT à signer une convention auprès de la société CNPM MEDIATION CONSOMMATION en vue de la mise en œuvre d’un service de médiation et de la consommation.
Un dispositif de vidéosurveillance est en place (hors vestiaires), conformément à la réglementation en vigueur.
Une suspension temporaire (maximum 3 mois) du programme en cours peut être accordée en cas d’incapacité médicale sur présentation d’un justificatif médical
En cas de grossesse survenant pendant l’exécution du programme minceur, celui-ci est automatiquement suspendu, sur présentation d’un justificatif médical.
La suspension prend effet à compter de la notification écrite de la cliente et est maintenue jusqu’à la fin de la grossesse, sans frais ni pénalité.
À l’issue de la période de suspension, la cliente pourra, à son choix :
Un remboursement prorata temporis (hors frais et cotisations) pourra être accordé uniquement en cas :
Pour déterminer la somme à rembourser, le centre déduira le montant des prestations déjà effectuées du montant du programme réglé par le client.
Une majoration de vingt pour cent (20%) sera déduite correspondant aux frais de gestion et comptable.
Le suivi des soins étant indispensable à l’atteinte des objectifs, une interruption du programme supérieur à 3 mois impliquera la perte des soins restants à effectuer lors de la souscription de l’offre.
En cas de non-respect des CGV, de non-paiement ou de comportement grave, CLINIFIT se réserve le droit de résilier l’abonnement de plein droit, sans remboursement des sommes déjà versées, sans préjudice de tous dommages et intérêts que CLINIFT pourrait solliciter.
Les données personnelles collectées auprès des abonnés sont nécessaires à la gestion des abonnements, au suivi des prestations et à la communication avec les membres. Elles sont traitées par CLINIFIT, en sa qualité de responsable de traitement.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au RGPD, chaque abonné dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement et, le cas échéant, de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à CLINIFIT aux coordonnées figurant à l’article 1.
L’abonné autorise CLINIFIT à le contacter par email, SMS ou téléphone dans le cadre de la gestion de son abonnement et des services souscrits, sauf opposition expresse de sa part.
Les données personnelles des abonnés sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de l’abonnement, sauf obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation plus longue. Certaines données comptables peuvent être conservées jusqu’à dix (10) ans, conformément aux obligations légales en vigueur.
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
CLINIFIT s’engage à ne pas procéder à des opérations de démarchage téléphonique auprès des Clients inscrits sur la liste Bloctel, sauf dans les cas légalement autorisés, notamment lorsqu’il existe une relation contractuelle en cours.
Durée de conservation
Les données téléphoniques sont conservées :
Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.
Le Client peut exercer ses droits selon les modalités précisées à l’article « Données personnelles » des présentes CGV.
Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
En cas de litige, l’abonné s’engage à contacter en priorité la direction de CLINIFIT. À défaut de résolution amiable, le recours à un médiateur de la consommation pourra être envisagé aux coordonnées suivantes : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – C/O Centre d’affaires Stéphanois, Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 rue J.Constant Milleret – 42000 Sainte Etienne – Téléphone 04.77.42.10.58
Fait à : ____________________________
Le : ___ / ___ / _____
Signature de l’adhérent précédée de la mention « Lu et approuvé »